Règlements municipaux

Documents publics reliés aux règlements municipaux.

Liste des documents

Titre	Document(s) / lien(s)
Commerce de métal	Règlement 585 - Commerce de métal
Colportage	Règlement 516-1 - colportage
Bibliothèque Règlement général de la bibliothèque modifié par le règlement 556-1, 556-2 et 556-3	Règlement 556 - Règles générales de la bibliothèque Règlement 556-3 - Bibliothèque
Animaux Tous les règlements relatifs aux animaux	Règlement 486 - animaux pur sang Règlement 498 - animaux Règlement 498-1 - ajout chatterie Règlement 515 - chiens Règlement 515-1 - amendement règlement sur les chiens Règlement 515-2 - amendement règlement sur les chiens Règlement 592 - garde des animaux Règlement 547-7 - volailles / lapins Décret 1162-2019 Règlements gouvernementaux devant être appliqués par la municipaltié
Règlements gouvernementaux devant être appliqués par la municipalité	Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.6) Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (S-3.1.02, r.1)
Incendie Règlements relatifs au service Incendie	Règlement 577 - tarification des services offerts par le service incendie Règlement 578 - numérotation, affichage et installation des plaques de numéros civiques Règlement 578-1 - amendement au règlement 578 Règlement 557-4 - protection et prévention incendie de Saint-Félix Règlement 606 - Feux extérieurs