Un permis ou certificat est nécessaire avant d'entreprendre tout travaux d'aménagement, de rénovation ou de construction. À partir du moment où tous les documents sont remis, veuillez considérer un délai maximal de 30 jours avant d’avoir une réponse positive ou négative. Procurez-vous une demande de permis à la réception ou sous l’onglet Documents publics de ce site, à la section : formulaire/ formulaire de demande de permis. Faites parvenir votre formulaire ainsi que vos documents à l’adresse suivante : inspection.batiment@saintfelixdekingsey.ca. Si vous désirez prendre un rendez-vous avec l’inspectrice en présentiel ou par téléphone, veuillez prévoir un délai supplémentaire variable selon la période d’achalandage.
Prenez note que Madame Véronique Auger, inspectrice en bâtiment et en environnement, est au bureau municipal le lundi, mardi et jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30, le mercredi et vendredi de 9 h à midi (elle ne reçoit que sur rendez-vous), pour répondre aux demandes concernant les permis. Pour la rencontrer, veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au 819 848-2321, poste 112 ou par courriel à inspection.batiment@saintfelixdekingsey.ca
Vous serez notifiés par téléphone ou par courriel lorsque le permis sera délivré. Le permis est récupérable PAR LE PROPRIÉTAIRE, à la réception de la municipalité durant les heures d’ouverture. Veuillez prévoir un chèque pour en assumer les frais.
Travaux faisant l’objet d’un permis
Un permis ou un certificat est requis pour tous les types de travaux suivants :
• Nouvelle construction;
• Changement d’usage d’un terrain ou d’une construction;
• Réparation d’une construction;
• Rénovation d’une construction;
• Déplacement d’une construction;
• Travaux et ouvrages effectués sur la rive des lacs et cours d’eau et le littoral ainsi que dans les zones inondables;
• Installation d'une enseigne;
• Installation d'un kiosque temporaire;
• Installation d'une clôture;
• Travaux de remblai ou déblai;
• Installation d'une piscine;
• Procéder à l’abattage d’arbres;
• Installations sanitaires (fosse septique et champs d’épuration);
• Aménagement d’un ouvrage de captage d’eau souterraine (puits de surface ou artésien);
• Démolition d’une construction (permis de démolition requis);
• Lotissement.