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Formulaires de toutes sortes sous forme de documents PDF

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Liste des documents

Titre Document(s) / lien(s)

Demande de permis de démolition (nouveau)

Changement d'adresse citoyen

Obligatoire pour tout changement d'adresse d'un propriétaire

Demande de non-résident - Loisirs

Demande de subvention-Couches lavables

Demande de travaux municipaux

Si vous constatez des irrégularités au niveau de la voirie, veuillez utiliser le formulaire suivant Pour toute demande de travaux dans les domaines... (plus)

Formulaire de plainte/signalement

Obligatoire pour toutes plaintes ou signalements

Certificat d'autorisation

Formulaire pour certificat d'autorisation de Saint-Félix-de-Kingsey (vente de garage, encan, installation d'enseigne, abattage d'arbres en zone... (plus)

Formulaires de demande de permis

Délai maximum de 30 jours à la réception de tous les documents et/ou informations

Formulaires d'inscription pour le site Web de la municipalité

Demandes pour inscrire une entreprise ou un organisme au répertoire du site Web, ou pour annoncer une activité sur le site Web de la municipalité

Demande d'accès à l'information

Demande de dérogation mineure

Demande de modification au règlement d'urbanisme

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