La municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey signe une entente relativement à l'opération de la fourrière municipale avec la Société protectrice des animaux de Drummond (SPAD).
L'objet de cette entente est de confier à la SPAD l'application du règlement numéro 498 concernant les animaux. Plus précisément, la SPAD doit :
- émettre des licences pour les chiens;
- capturer les animaux errants et les garder ou en disposer conformément au règlement;
- ramasser tous les animaux morts sur le territoire de la municipalité à l'exception des ours, orignaux et animaux de ferme.
819 472-5700.
Voici quelques extraits du règlement numéro 498 susceptibles de vous intéresser :
Licence
Obligatoire pour les chiens (20$ pour le premier et 30$ pour le deuxième);
payable annuellement.
Animaux non-autorisés
Chiens « pit-bull » et chiens croisés avec cette race.
Animaux de ferme, lorsque cette garde n'est pas autorisée en vertu du règlement de zonage.
Nombre de chiens maximum : 2
Exceptions :
- détenteurs de permis de chenils;
- propriétaires de chiens de traîneaux;
- lorsqu'une chienne met bas, les rejetons peuvent être gardés pour un maximum de 3 mois;
Nombre de chats maximum : 5
Exception :
- lorsqu'une chatte met bas, les rejetons peuvent être gardés pour un maximum de 3 mois.
Capture
La SPAD est responsable de capturer et de mettre en fourrière les animaux considérés comme étant une nuisance (bruit, morsure, dommage,...) ou dont les propriétaires contreviennent au présent règlement (animal errant, cruauté envers les animaux,...)
Frais et amendes
Les frais de garde, transport, examen vétérinaire (établis par la SPAD) sont payables par le propriétaire de l'animal.
Les contrevenants sont passibles d'une amende de 100 $ pour une première infraction, 200 $ pour une deuxième et de 300 $ pour toutes infractions subséquentes.
Et encore...
Plusieurs autres dispositions font partie du règlement (abri extérieur, excréments, abandon d'animal, animaux morts, etc.)
Pour plus de détails vous pouvez consulter les divers règlements concernant les animaux (spécialement les règlements no 498 et 515) en consultant la section des documents publics.